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Vote par procuration : il est encore temps de faire les démarches

Publié le : 03/03/2020

Vous êtes absents pendant les élections : vous pouvez voter par procuration. Explications.

Voter par procuration : pour quelles raisons ?

Vous pouvez demander à voter par procuration si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • une obligation professionnelle ou de formation,
  • une situation de handicap,
  • un problème de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme,
  • vous êtes parti(e) en vacances,
  • vous résidez dans une commune différente de celle où vous est inscrit(e), c’est par exemple le cas pour de nombreux étudiants,
  • vous êtes placé(e) en détention provisoire ou purgez une peine de prison.

Quelles sont les démarches ?

Vous devez désigner une personne qui votera à votre place par procuration. Vous êtes demandeur (aussi appelé mandant) : vous désignez alors un mandataire. En général, cette démarche se fait d’un commun accord. Cette personne doit voter sur la même commune que vous et ne pas avoir une autre procuration pour une autre personne.

Vous aurez à remplir un  formulaire. Vous avez 2 possibilités : 

  • soit d’utiliser le formulaire disponible sur internet : il faut le remplir et l’imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal

Formulaire Cerfa 14952-01

  • soit de remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

que vous devez ensuite présenter vous-même :

  • dans un commissariat de police ou une gendarmerie (où qu’il soit),
  • ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.
  • au Consulat de France si vous vivez à l’étranger.

Il vous est alors remis un récépissé. La mairie recevra également de son côté la procuration. C’est pourquoi, il est préférable d’effectuer la démarche le plus tôt possible, de façon à ce que le document arrive à temps en mairie.

La durée de la procuration est variable : pour le 1er tour et/ou le 2ème tour des élections, pour une durée illimitée. Dans tous les cas, la procuration n’excède pas un an.

Le jour du scrutin

Le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote en votre nom dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Il signera pour vous la liste électorale.

Pour en savoir plus : www.service-public.fr