Vous êtes apprenti et vous souhaitez résoudre des désaccords avec votre employeur ? C’est possible grâce au médiateur de l’apprentissage !
Dans quelles situations peut-on saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Le médiateur peut donc être saisi à tout moment, dès lors qu'un différend existe entre l'apprenti et l'employeur.
Le médiateur intervient sur les questions liées à l’exécution du contrat d’apprentissage comme le temps de travail, la rémunération, les congés, ou sur la rupture d’un contrat.
Attention, le médiateur ne pourra pas vous accompagner sur des questions pédagogiques.
Qui peut saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Le médiateur de l'apprentissage peut être saisi par l'employeur et l'apprenti.
En fonction de son âge, l'apprenti ou son représentant légal peut saisir le médiateur de l'apprentissage.
Comment saisir le médiateur de l'apprentissage ?
Le médiateur de l'apprentissage à saisir dépend de l'activité de l'entreprise. Il est désigné par la chambre consulaire.
Commerce - industrie : il faut saisir la Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
Artisanat : il faut saisir la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA)
Agriculture : il faut saisir la Chambre d'agriculture.
Secteur public
Un service est chargé de la médiation pour les apprentis du secteur public non industriel et non commercial.
Dans certains ministères des médiateurs ont été nommés. Sinon, la médiation est assurée par le service des ressources humaines de proximité dont relève l'apprenti.
Comment le médiateur de l’apprentissage intervient-il ?
Le médiateur analyse les problèmes qui lui sont exposés et propose la mise en place d’un ou plusieurs entretiens entre l’employeur, l’apprenti et ses représentants légaux s'il est mineur.
Il cherche à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun qui est formalisé par écrit.
Attention, le médiateur a un devoir de neutralité et ne prend pas de décision à la place des parties.
Que faire si aucun accord n'est pas trouvé ?
Si la médiation ne permet pas d'obtenir un accord des parties, en dernier ressort, le conseil des prud’hommes est compétent pour trancher les différends avec votre employeur liés à l’exécution ou la rupture de votre contrat de travail.
Pour en savoir plus
Quel est le coût de la procédure ?
La procédure est gratuite.
