Quand et comment faire la demande de bourse de collège ou de lycée ?
À partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.
Pour les élèves scolarisés en collège public, en lycée public ou EREA dans une classe du second degré
À la rentrée 2024, les modalités pour effectuer la demande de bourse de collège ou de lycée évoluent afin d’en permettre l’étude automatique.
Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au lycée, vous pourrez consentir à l’étude automatique de votre droit à une bourse. Il vous sera demandé de compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.
Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne du 1er septembre au 17 octobre 2024 en se connectant au portail Scolarité–Services ou à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de collège ou de lycée.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, la demande de bourse sera formulée uniquement à l’aide des formulaires de demande de bourse nationale de collège ou de lycée. Elle devra être déposée avec les pièces justificatives au secrétariat de l'établissement d'inscription entre le 1er septembre et le 17 octobre 2024.
Pour les élèves inscrits au CNED
Si votre enfant est inscrit au Centre National d'Enseignement à Distance (CNED), la demande s'effectue également à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège ou de lycée, que vous devrez transmettre avec les pièces justificatives au service des bourses nationales de l'académie de scolarisation au plus tard le 31 octobre 2024.
Montant et attribution des bourses de collège ou de lycée
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons pour les bourses de collège, et en 6 échelons pour les bourses de lycée, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera :
Au collège comme au lycée, le montant de bourse est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
Estimez vos droits en ligne
Le simulateur de bourse de collège ou de lycée permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège ou au lycée.
>> Votre enfant est au collège ?
Accédez au simulateur de bourse de collège
>> Votre enfant est au lycée ?
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