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Bénéficier d'un Régime Spécial d'Etudes (RSE)

Publié le : 29/08/2024
Vous avez une activité ou un statut qui ne vous permet pas de consacrer 100% de votre emploi du temps à vos études ? Vous êtes étudiant engagé dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative ? Vous êtes étudiant chargé de famille,  étudiant engagé dans plusieurs cursus,  étudiant handicapé ou sportif de haut niveau ... ?
Vous pouvez aménager vos études grâce au RSE !


Qu'est-ce que le RSE ?

Le RSE (Régime Spécial d'Etudes) permet à certains étudiants, notamment ceux qui sont salariés, en service civique, ayant un statut spécifique ou ayant des contraintes particulières de pouvoir bénéficier d’aménagements de leur cursus de formation dans le cadre du déroulement de leurs études.

Bon à savoir 
Ces dispositions s'appliquent pour les formations délivrant des diplômes de licence, licence professionnelle et master.
Le statut RSE n'est applicable qu'aux étudiants en formation initiale et ne peut pas être accordé aux étudiants en formation continue ou en apprentissage. 
 

Qui est concerné ?

Peuvent prétendre au RSE :

  • Les étudiants salariés (au moins 10h/semaine en moyenne)
  • Les étudiants engagés dans plusieurs cursus (comme une double licence)
  • Les étudiants en Service Civique
  • Les femmes enceintes
  • Les étudiants chargés de famille
  • Les étudiants en situation de handicap
  • Les étudiants en situation de longue maladie
  • Les étudiants entrepreneurs
  • Les étudiants sportifs de haut niveau
  • Les étudiants artistes de haut niveau
  • Les étudiants aidants
  • Les étudiants ayant des responsabilités au sein du bureau d'une association (Président, secrétaire, trésorier...)
  • Les étudiants engagés dans la réserve opérationnelle militaire
  • Les étudiants élus dans les conseils des établissements d'enseignement supérieur
  • Les étudiants élus dans les Crous

Quels sont les aménagements prévus ?

Les aménagements accordés sont précisés en fonction du statut et des éléments fournis par l’étudiant dans son dossier de demande. Ils peuvent porter sur :

  • l'emploi du temps
  • les TD et TP
  • l'assiduité et d'éventuelles dispenses
  • les modalités de contrôle des connaissances, en favorisant par exemple le contrôle terminal plutôt que le contrôle continu
  • la durée du cursus, comme la possibilité d'effectuer deux semestres en deux ans

Comment en faire la demande ? 

L’étudiant qui souhaite bénéficier du Régime Spécial d’Etudes doit en faire la demande pour chaque semestre auprès de son établissement en fournissant les pièces justificatives nécessaires ou au moment d'un changement de situation éventuel pour les autres statuts particuliers.