Elle peut être attribuée aux salariés et intérimaires.
D'un montant maximum de 3 000 €, versée en 1 ou plusieurs fois :
- elle est exonérée de toute cotisation sociale, y compris CSG et CRDS, et d'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic
- pour ceux gagnant plus de 3 fois le SMIC, la prime est exonérée de cotisations sociales sauf de la CSG et la CRDS et ne bénéficient pas de l'exonération d'impôt sur le revenu
- un accord d'intéressement a été signé
- versement d'un organisme d’intérêt général
- versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.
En 2024, elle continuera à s'appliquer, avec le versement possible à tous les salariés, l'exonération de cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, et la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu, les montants resteront inchangés.
https://www.economie.gouv.fr/cedef/prime-de-partage-de-la-valeur-ppv
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance:
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75572
- Paris Cedex 12
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