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Créer une association

Vous avez un projet et désirez créer une association, des organismes peuvent vous accompagner.

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Présentation

Pour créer une association, deux personnes suffisent. Il n’est pas obligatoire de la déclarer, mais mieux vaut le faire si vous désirez bénéficier de subvention. Il est possible dès 13 ans de constituer une association, c’est alors une «junior association».


Création

S'informer

Diverses structures peuvent vous aider dans vos démarches.

  • Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), placés sous l’autorité du Préfet, ont été mis en place pour faciliter la vie des associations. Ils les informent sur leurs droits, recueillent leurs besoins et leurs attentes, mettent en place des formations, développent les relations entre le tissu associatif et l’État.
  • Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) apportent une aide aux bénévoles et aux associations en les accompagnant dans leurs démarches administratives, comptables et juridiques. Ils tentent de répondre aux questions relatives à l’emploi et aux différents problèmes quotidiens que peuvent rencontrer les responsables associatifs.

Statuts

Pour déclarer une association, il faut rédiger ses statuts, s’il n’y a pas de statut type, vous pouvez néanmoins trouver des modèles : 
https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html
Pour vous donner un aperçu, voici les rubriques à inclure :

  • son nom,
  • son but,
  • le lieu du siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal),
  • sa durée (qui peut être une durée indéterminée),
  • la composition de l’association,
  • les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion),
  • l’organisation de l’association,
  • les modalités de modification et de dissolution.

Déclaration

La déclaration d’une association se fait en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119
Elle peut aussi être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association.
L’association est ensuite publiée au journal officiel des associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/



Financement

  • Dons et adhésions entrent aussi dans les recettes.
  • Une association à but non lucratif peut aussi vendre des prestations afin de la faire vivre, par exemple, donner des cours de dessin ou de danse...
  • Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) peut cofinancer le poste d’un salarié pour une durée de 3 ans. https://www.fonjep.org/



Formalités pour l'embauche de salariés

L'Urssaf propose 2 dispositifs facilitant la gestion administrative des dirigeants d'association.

  • Le chèque emploi associatif (CEA) permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche de salariés.
  • Impact emploi propose un accompagnement pour la rédaction du contrat de travail, le calcul des salaires, des conseils, etc.

https://www.cea.urssaf.fr/portail/files/PDF/Cea-Depliant.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/les-offres-de-simplification/le-dispositif-impact-emploi-asso.html
 

Junior association

Vous avez entre 13 et 18 ans, et vous voulez vous engager et créer votre association ? Pour tous renseignements, consultez le site dédié à ce dispositif : https://juniorassociation.org/index.php

 

Dispositifs et aides

Dispositifs d’accompagnement

#PEPITES62, VALORISER L'ENGAGEMENT DES 12-25 ANS

Le département valorise et encourage les jeunes âgés de 12 à 25 ans qui s’engagent dans des actions ou des projets à dimension citoyenne.
Les jeunes peuvent obtenir un chèque cadeau d'une valeur de 100 € selon leur engagement et l'action réalisée. En effet, pour en bénéficier, voici les critères d'éligibilité :
- un projet individuel ou collectif (6 jeunes maximum) résidents dans le département du Pas-de-Calais
- qui s'intègre dans une de ces thématiques : intergénérationnel, soutien aux personnes, environnement, devoir de mémoire, engagement associatif, lutte contre les discriminations, économie sociale et solidaire, les valeurs de l’éducation populaire
- doit  s’être déroulé dans le Pas-de-Calais et avoir un intérêt pour le territoire et ses habitant
- avoir eu lieu durant l’année 2023
- compléter le dossier et le déposer dans les temps.

Informations complémentaires par email à l'adresse suivante : pacte.jeunesse@pasdecalais.fr

https://www.jeunesdu62.fr/Mes-projets/Pepites62
Conseil départemental du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson
62018 - Arras

Carnet d'adresses

CDOS - Comité départemental Olympique et Sportif de la Somme - CRIB
2 rue Lescouvé Maison des sports - Bât B
80000 - Amiens
Comité départemental Olympique et Sportif de l'Aisne - CDOS - CRIB
3 rue William Henry Waddington
BP44 02003 - Laon Cedex
CDOS - Comité départemental Olympique et Sportif de l'Oise
1 rue du Général Leclerc
60100 - Creil
Centre de ressources et d’informations pour les bénévoles - CRIB - Association d’Action Educative du Pas-de-Calais
9 rue Jean Bart Maison des sports du département
62143 - Angres
Centre de ressources et d’informations pour les bénévoles - CRIB - Groupement d'Employeurs Profession Sport Loisirs en Picardie
119 rue des 40 mines
60000 - Allonne
MAAM - Maison des Associations d’Amiens Métropole
12 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
Maison Creilloise des associations
11 rue des Hironvalles
60100 - Creil
Maison des associations de Tourcoing
100 rue de Lille
59200 - Tourcoing
Association Développement Social Urbain Boulogne sur Mer
19 rue de Wicardenne
62200 - Boulogne-sur-Mer
Maison des associations de Roubaix
24 place de la Liberté
59100 - Roubaix
Maison des associations Lille
27 rue Jean Bart
59000 - Lille
Maison de la Vie Associative Dunkerquoise
Rue du 11 Novembre Terre Plein du Jeu de Mail
59140 - Dunkerque
Maison Pour Tous d'Abbeville
1 place Saint jacques
80100 - Abbeville
Le Mouvement Associatif Hauts-de-France - Pôle administratif - Amiens
ESSpace Amiens – Parc de Beauvillé 21 rue François Génin
80000 - Amiens
Le Mouvement Associatif Hauts-de-France - Siège social - Lille
8-10 rue Baptiste Monnoyer
59000 - Lille
MSIH - Maison des Services et des Initiatives Harmonie
25 rue Maurice Segonds
60000 - Beauvais
Office Culturel d'Arras
Pôle Culturel Saint-Pierre 2 Rue de la Douizième
62000 - Arras
Urssaf Nord - Pas-de-Calais - Siège de Lille
293 avenue du Président Hoover
BP20001 59032 - Lille Cedex
URSSAF Picardie - Siège d'Amiens
1 avenue du Danemark Vallée des Vignes
CS 42901 80029 - Amiens Cedex 1
Coordination des MJC en Hauts de France - Siège social Tourcoing
MJC La Fabrique 98 rue de Paris
59200 - Tourcoing
Union Régionale des Associations Culturelles et Educatives Hauts de France - URACEN La Madeleine
177 rue Général de Gaulle Espace Dufour
59110 - La Madeleine
Union régionale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux HDF (Uriopss) - Siège de Lille
Centre Vauban - Bâtiment Douai 199-201 rue Colbert
59000 - Lille
Union régionale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux HDF (Uriopss) - Site de Boves
21 rue de l’Île Mystérieuse
80440 - Boves
CDOS - Comité départemental Olympique et Sportif du Nord - Centre de ressources et d’informations pour les bénévoles (CRIB)
26 rue Denis Papin
59650 - Villeneuve d'Ascq
Fédération régionale Familles rurales Hauts de France
14 boulevard Carnot
62000 - Arras
Urssaf - Site d'Arras
13 boulevard Allende
62000 - Arras
Urssaf - site de Calais
95 rue de Vic
62100 - Calais
Urssaf - Site de Saint-Quentin
31 boulevard Roosevelt
02100 - Saint-Quentin
Urssaf - Site de Beauvais
11 rue Ambroise Paré
60000 - Beauvais

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