Pour créer une association, deux personnes suffisent. Il n’est pas obligatoire de la déclarer, mais mieux vaut le faire si vous désirez bénéficier de subvention. Il est possible dès 13 ans de constituer une association, c’est alors une «junior association».
Création
S'informer
Diverses structures peuvent vous aider dans vos démarches.
- Les délégués départementaux à la vie associative (DDVA), placés sous l’autorité du Préfet, ont été mis en place pour faciliter la vie des associations. Ils les informent sur leurs droits, recueillent leurs besoins et leurs attentes, mettent en place des formations, développent les relations entre le tissu associatif et l’État.
- Les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) apportent une aide aux bénévoles et aux associations en les accompagnant dans leurs démarches administratives, comptables et juridiques. Ils tentent de répondre aux questions relatives à l’emploi et aux différents problèmes quotidiens que peuvent rencontrer les responsables associatifs.
Statuts
Pour déclarer une association, il faut rédiger ses statuts, s’il n’y a pas de statut type, vous pouvez néanmoins trouver des modèles :
https://www.associations.gouv.fr/1001-redaction-statuts-association.html
Pour vous donner un aperçu, voici les rubriques à inclure :
- son nom,
- son but,
- le lieu du siège social (qui peut être un domicile ou un bâtiment communal),
- sa durée (qui peut être une durée indéterminée),
- la composition de l’association,
- les conditions d’adhésion et de radiation (démission et exclusion),
- l’organisation de l’association,
- les modalités de modification et de dissolution.
Déclaration
La déclaration d’une association se fait en ligne sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1119
Elle peut aussi être adressée par courrier au greffe des associations du siège social de l’association.
L’association est ensuite publiée au journal officiel des associations : https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/
Financement
- Dons et adhésions entrent aussi dans les recettes.
- Une association à but non lucratif peut aussi vendre des prestations afin de la faire vivre, par exemple, donner des cours de dessin ou de danse...
- Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) peut cofinancer le poste d’un salarié pour une durée de 3 ans. https://www.fonjep.org/
Formalités pour l'embauche de salariés
L'Urssaf propose 2 dispositifs facilitant la gestion administrative des dirigeants d'association.
- Le chèque emploi associatif (CEA) permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche de salariés.
- Impact emploi propose un accompagnement pour la rédaction du contrat de travail, le calcul des salaires, des conseils, etc.
https://www.cea.urssaf.fr/portail/files/PDF/Cea-Depliant.pdf
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/creer/quelle-urssaf-pour-votre-entrepr/les-offres-de-simplification/le-dispositif-impact-emploi-asso.html
Junior association
Vous avez entre 13 et 18 ans, et vous voulez vous engager et créer votre association ? Pour tous renseignements, consultez le site dédié à ce dispositif : https://juniorassociation.org/index.php
