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Détenus : connaître ses droits

Les personnes reconnues coupables font l’objet de peines privatives ou restrictives de liberté. Cependant, même s’il est privé de liberté, le détenu possède des droits.

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Présentation

Les peines

En fonction du type d’infraction qu’elles sanctionnent (les peines contraventionnelles, délictuelles ou criminelles), différentes cours sont saisies.

Il existe des peines dites principales (essentiellement la privation de liberté et l’amende) et des peines alternatives (comme le travail d’intérêt général, qui peut être prononcé à la place de l’emprisonnement).

Sur le plan pénal, le mineur est la personne poursuivie pour des faits commis avant ses 18 ans. Quel que soit l’âge au moment des poursuites ou de la condamnation, c’est l’âge au moment des faits commis qui est pris en compte.
 

Les droits

  • Droit de visite : sous réserve du maintien de la sécurité, toute personne condamnée a le droit de recevoir des visites des membres de sa famille ou de son tuteur au moins une fois par semaine.
  • Correspondance : la personne détenue est autorisée à écrire tous les jours et sans limitation à toute personne de son choix et recevoir des lettres de toute personne, sous réserves de dispositions différentes prises par le juge.
  • S’approvisionner, améliorer le quotidien : toute personne détenue peut acheter divers objets ou denrées supplémentaires à la cantine.
  • L’accès au soin : l’article L 381-30 du code de la sécurité sociale prévoit l’affiliation obligatoire des personnes détenues au régime général. Il existe dans chaque établissement pénitentiaire des unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA).
  • Suivre une formation : les détenus ont le droit à un accès à l’enseignement et à la formation professionnelle. Le mineur (de plus de 13 ans) incarcéré bénéficie d’un entretien-bilan individuel lors de son incarcération. Le mineur doit disposer d’un temps scolaire d’au moins 12 heures par semaine.
  • Travailler : le travail est choisi en fonction des capacités de la personne détenue, de ses perspectives de réinsertion, de sa situation familiale et de l’indemnisation éventuelle qu’elle doit verser aux parties civiles.
  • Recourir à un avocat : toute personne a droit aux conseils d’un avocat. Le détenu peut demander un avocat commis d’office, rémunéré au titre de l’aide juridictionnelle.
  • Droit de vote : à l’exception des détenus condamnés pour crimes ou certains délits avant le 1er mars 1994, tous les détenus ont le droit de vote.
  • Autorité parentale : si la déchéance n’est pas prononcée lors du jugement de condamnation, la personne détenue conserve l’autorité parentale sur ses enfants.
  • Activités socioculturelles et sportives : les détenus peuvent participer et être associés aux activités socioculturelles et sportives organisées dans l’établissement.



L’administration pénitentiaire

  • Les Directions interrégionales des services pénitentiaires coordonnent l’activité des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
  • La mission des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation (SPIP) est d’accompagner les personnes détenues dans le cadre d’un parcours d’exécution des peines.
  • La Direction de la Protection judiciaire de la Jeunesse (DPJJ) est la direction de la justice des mineurs. Au quotidien, elle mène des actions d’éducation, d’insertion sociale, scolaire et professionnelle au bénéfice des jeunes sous mandat judiciaire, pénal ou civil, et de leur famille.

 

Les associations

Différentes associations œuvrent pour aider les détenus pendant leur incarcération afin de valoriser leur réinsertion :

  • L’association nationale des visiteurs de prisons (ANVP) www.anvp.org
  • Associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA) www.uframa.org
  • Fédération des Associations Réflexion Action Prison Et Justice (FARAPEJ) www.farapej.fr
  • Le Groupement étudiant national d’enseignement supérieur aux personnes incarcérées (GENEPI) www.genepi.fr
 

Carnet d'adresses

Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP
2 place Mendès France Immeuble Nouveau Siècle
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Pas-de-Calais - SPIP
2 bis boulevard Vauban
BP90717 62031 - Arras Cedex
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Cambrai
14 rue du Pont Rouge
CS 30101 59554 - Neuville-Saint-Rémy
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Douai
207 rue Jacques Desbonnet
59500 - Douai
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Dunkerque
26 rue de Soubise
59140 - Dunkerque
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Lille-Loos-Sequedin
46 rue Gauthier de Châtillon
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Valenciennes
15 rue de la Rougeville
59300 - Valenciennes
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP - Antenne de Vendin le Vieil
5 rue Léon Droux
62880 - Vendin-le-Vieil
ANVP - L'escale - Association nationale des visiteurs de prison
85 avenue de la Défense Passive
80030 - Amiens Cedex 1
ANVP - Sambre Valenciennes
75 rue Lomprez
59300 - Valenciennes
Arc en Ciel 59
501 rue de Cuincy
59500 - Douai
Association R’Libre Tourcoing
363 bis rue de Gand
59200 - Tourcoing
La Cimade Nord Picardie - permanence de Soissons
CCFD 9 rue des Déportés et Fusillés
02200 - Soissons
Croix Rouge Française - Délégation territoriale Oise
3 rue Gustave Eiffel Zac de Ther
60000 - Beauvais
Croix Rouge Française - Délégation territoriale Somme
36 square Friant les 4 Chênes
80000 - Amiens
Croix Rouge Française - Délégation territoriale Aisne
108 rue Pasteur
02300 - Chauny
Croix Rouge Française - Unité Locale de Saint Omer
32 rue Allent
62500 - Saint-Omer
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
123 rue Nationale
BP765 59034 - Lille Cedex
DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
31 rue Desgroux
BP607 60006 - Beauvais Cedex
DTPJJ - Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme - Aisne
Arche de la vallée des Vignes 49 avenue d'Italie
CS 59002 80094 - Amiens Cedex 3
Fédération des acteurs de la solidarité Hauts-de-France
199 - 201 rue Colbert Centre Vauban - Bâtiment Lille - 2ème étage
59000 - Lille
La Cimade - Permanence de Clermont
5 rue de la Porte Nointel
60600 - Clermont
La Cimade - Permanence de Maubeuge
7 quai Berteaux
59600 - Maubeuge
La Cimade - Permanence de Valenciennes
Maison de quartier centre ville 10 rue des Ursulines
59300 - Valenciennes
Relais Prison Sambre-Avesnois - RPSA
475 route d'Assevent Maison d’Arrêt et Centre de Détention
59600 - Maubeuge
Secours Catholique - Délégation Picardie - Aisne/Somme
1 rue Jules Lardière
BP10840 80008 - Amiens Cedex
Secours Catholique - Délégation de l'Oise
40 rue Notre-Dame de Bon-Secours
60200 - Compiègne
Secours Catholique - Délégation de Lille
39 rue de la Monnaie
59000 - Lille
Service pénitentiaire d’insertion et de probation du Nord - SPIP
2 place Mendès France Immeuble Nouveau Siècle
59000 - Lille
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme - Antenne d'Abbeville
12 place du Palais de Justice
80100 - Abbeville
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise - Antenne de Compiégne
5 bis rue Notre Dame de Bon Secours
60200 - Compiègne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise - Antenne de Creil
26 rue Voltaire
60100 - Creil
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme - Antenne de Péronne
43 route de Paris
80200 - Peronne
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne - Antenne de Saint-Quentin
10 rue de la Chaussée Romaine
02100 - Saint-Quentin
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne - Antenne de Soissons
80 boulevard Jeanne d'Arc
02200 - Soissons
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de la Somme
46 avenue de la Défense Passive
80136 - Rivery
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Aisne
19 rue Serurier
02000 - Laon
Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Oise
178 avenue Marcel Dassault
60000 - Beauvais
Accueil des familles des détenus du centre pénitentaire de Laon
Centre Pénitentiaire Rue des Epinettes
02000 - Laon
UFRAMA - Escale Madeleine Delbrel - Amiens
Maison d’Arrêt 85 avenue de la Défense Passive
BP3005 80030 - Amiens Cedex 1
La Cimade - permanence de Grande Synthe
Maison de la Citoyenneté 26 avenue de l'ancien village
59760 - Grande-Synthe
APREMIS - Accompagnement Prévention Réflexion Médiation pour l’Insertion Sociale Abbeville
25 bis rue Mautort
80100 - Abbeville
Maison d'accueil l'Escale Madeleine Delbrêl

80136 - Rivery