-
Tout replier
-
Tout déplier
Présentation
Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur.
Les différents types de contrats
Le contrat à durée indéterminée
- Le CDI à temps plein ne fait pas obligatoirement l’objet d’un contrat écrit, en revanche le CDI à temps partiel doit être écrit.
- Le plus souvent, et quel que soit le temps de travail prévu, le contrat de travail est écrit puis signé et répond à certaines exigences légales.
- Si le salarié est étranger, une traduction du contrat doit être rédigée dans la langue du salarié à sa demande.
- Attention, si le salarié est âgé de moins de 18 ans, il ne peut signer son contrat qu’après autorisation de son représentant légal (père, mère ou tuteur), sauf s’il est émancipé.
- Le CDI est conclu sans limitation de durée mais il est toutefois possible de le rompre dans le respect des dispositions légales et conventionnelles applicables.
- Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail. Cette durée est fixée par convention ou accord de branche étendu.
- À défaut de convention ou d’accord, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures).
Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération
Mis en place pour une opération dont la date de fin de chantier ne peut être déterminée, à la différence du contrat à durée déterminée. De plus, en fin de chantier, le salarié perçoit une indemnité de licenciement et non une indemnité de précarité.
Les contrats à durée déterminée
- La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit.
- Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
- Un CDD peut être renouvelé 2 fois sans dépasser la durée légale maximale.
- Il n’est pas nécessaire que le contrat initial prévoie son renouvellement. Si les conditions du renouvellement ne sont pas stipulées dans le contrat initial, un avenant doit être signé par le salarié avant le terme initialement fixé au contrat. Attention, sans avenant signé, le contrat peut être requalifié en CDI.
- Attention, la durée maximale du CDD varie selon la justification ou le type de contrat.
Le CDD peut prendre plusieurs formes :
- Le contrat à durée déterminée à objet défini
Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives).
D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois. Il peut toutefois être rompu par anticipation sous certaines conditions. Pour plus d’informations rdv sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21030
- Le contrat à durée déterminée «Senior»
Il peut être conclu pour une durée maximale de 18 mois. Ce type de contrat peut être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du contrat initial, ne peut excéder 36 mois. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15759
Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l’alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord collectif et doit faire l’objet d’un contrat à durée indéterminée, conclu par écrit et comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés.
Il peut être mis en œuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance (certains emplois de formateurs ou de moniteurs de ski par exemple).
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-intermittent
Le portage salarial
Défini comme une relation triangulaire entre un indépendant, une société de portage et un client, il s'agit d'un contrat entre un travailleur indépendant et une entreprise de portage qui lui assure une protection sociale, un salaire, se charge des démarches administratives tout en le laissant libre de gérer son activité.
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31620
Les différents principes de base concernant la législation en droit du travail
Le temps de travail
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur. La durée légale est fixée à 35h par semaine, ou 1 607h par an. Les heures effectuées au-delà sont considérées comme des heures supplémentaires.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911
La rémunération
Le salaire est la contrepartie d’un travail fourni. La délivrance d’un bulletin de salaire est obligatoire, quels que soient le montant de la rémunération et le contrat de travail.
Le Smic au 1er novembre 2024 brut horaire est de 11,88 €, soit 1 801,80 € mensuels brut, soit le revenu net à 1 426,30 €.
Les congés payés
Tout salarié a droit aux 5 semaines de congés payés, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Pendant cette période, le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur.
À savoir : un accord de branche ou d’entreprise peut modifier à la hausse la législation concernant les congés.
Le droit à la formation
Plan de développement des compétences (ex plan de formation de l’entreprise), projet de transition professionnelle (ex CIF), compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), le salarié bénéficie de droits à la formation continue.
Pour toutes informations complémentaires concernant vos droits et obligations envers votre employeur, adressez-vous aux organismes de votre territoire : syndicats, à votre direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et ses unités départementales.
Le télétravail
Depuis la crise sanitaire, il s'est fortement développé, quand le travail et les conditions le permettent.
Il est réalisé sous 2 formes, soit de façon régulière de 1 à quelques jours par semaine, soit occasionnel de quelques jours à quelques semaines par an.
L'employeur prend en charge les frais liés au télétravail.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
Rompre un contrat
Il peut être rompu de différentes manières et selon les situations, à l’initiative de l’employeur ou du salarié.
La rupture conventionnelle
Elle est prise d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Elle donne droit à une indemnité au moins égale à celle d’un licenciement. Pour tout renseignement complémentaire :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
La rupture conventionnelle est désormais également possible dans la fonction publique. Comme dans le privé, elle est demandée par l'employeur ou le salarié et ne peut être imposée par l'une des parties. Elle s'accompagne d'une indemnité de rupture. Pour tout renseignement complémentaire, voyez le site du Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31094
La démission
Un salarié en CDI peut demander sa démission en suivant certaines règles.
Généralement la démission se fait par lettre recommandée avec accusé de réception et soumise à un préavis, sauf accord de l’employeur ou prévue par la convention collective pour ne pas l’effectuer.
Le fait de démissionner ne donne pas droit à une allocation d’assurance chômage, sauf dans des cas bien particuliers, tels que pour suivre son conjoint qui change de travail et de lieu de résidence, ou pour non-paiement de ses salaires.
Depuis le 1er novembre 2019 les salariés démissionnaires ayant un projet de formation ou de création/reprise d'entreprise peuvent prétendre également aux allocations chômage, sous conditions :
- d'avoir travaillé au moins 1300 jours dans les 5 ans précédents la fin du contrat
- et d'avoir avant la démission demandé un conseil en évolution professionnelle afin d’être accompagné dans la préparation de son projet professionnel
- le sérieux de celui-ci devant être attesté l’Association Transition Pro de sa région
https://demission-reconversion.gouv.fr/
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/le-droit-aux-allocations-chomage-du-salarie-demissionnaire
Le licenciement
Il prend plusieurs formes :
- Le licenciement pour motif personnel doit être basé sur des causes réelles et sérieuses, qui peuvent être dues à une faute grave ou une insuffisance professionnelle..., établies sur des faits objectifs et vérifiables.
- Le licenciement pour motif économique peut intervenir en cas de difficultés financières, de réorganisation de l’entreprise dans le but de maintenir la compétitivité de celle-ci ou de cessation d’activités...
Sauf en cas de faute grave, l’employeur doit verser une indemnité de licenciement au salarié.
En cas de contestation, le salarié peut faire appel au conseil de prud’hommes qui tranchera.
https://code.travail.gouv.fr/themes/licenciement-droits-des-salaries-et-procedures
Régler les conflits
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-des-conflits-individuels-et-collectifs/
Comité économique et social (CES)
Le CSE remplace les délégués du personnels dans les entreprises d’au moins 11 salariés et dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il se substitue également au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). C’est donc lui qui adresse les réclamations individuelles ou collectives des salariés à l’employeur et qui assiste éventuellement les salariés en cas de licenciement.
Délégué syndical
Il est désigné par un syndicat représentatif dans l’entreprise.
Il a pour mission de remonter auprès de l’employeur les revendications et propositions des salariés. Il peut aussi assister un salarié devant le conseil prud’homal.
Inspection du travail
Elle s’assure du respect du code du travail, conseille employeurs et salariés.
Dans certains cas de licenciement, d’un représentant du personnel par exemple, c’est elle qui décide du bien-fondé du licenciement.
Elle intervient en cas de conflit lorsque les représentants du personnel n’ont pu les résoudre.
Conseil de prud'hommes
Les conseillers de prud’homme font office en premier lieu de conciliateurs puis en cas d’échec de juges du travail afin de régler les litiges, salaires, congés payés, primes, licenciement individuel... entre les salariés et leurs employeurs. Il y a des conseillers employeurs et des conseillers salariés.
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-conseils-de-prudhommes-21779.html
Droit de grève
Il peut être exercé si au moins 2 salariés de l’entreprise se mobilisent, sauf si c’est un mot d’ordre national ou si l’entreprise ne compte qu’1 salarié.
Pour qu’elle soit légale, la grève doit porter uniquement sur des revendications professionnelles, telles que les conditions de travail, la rémunération, le maintien de l’emploi...
Les salariés ou syndicats doivent présenter leurs revendications avant le début de la grève.
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/le-reglement-des-conflits-individuels-et-collectifs/article/la-greve
S'informer
Pour tout renseignement, adressez-vous à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), qui depuis le 1er avril 2021 regroupe l'ex direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et l'ex direction régionale de la cohésion sociale (DRCS).
Quant aux missions des DIRECCTE et des Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations) – DDCS(PP), elles sont regroupées au sein des Directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et éventuellement de la protection des populations (DDETSPP).
https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/La-DREETS-Hauts-de-France
- le site du ministère du Travail
- ou encore le portail du code du travail numérique* mis en place par le ministère du Travail.
- une recherche par mots-clés,
- une boîte à outils avec des simulateurs pour calculer la durée de préavis en cas de démission, estimer le montant de l'indemnité en fin de CDD ou de licenciement,
- un accès aux conventions collectives...
- ou encore des contenus organisés par thème tel que les contrats de travail, le salaire, la représentation du personnel, etc.
Dispositifs et aides
Dispositifs d’accompagnement
Elle peut être attribuée aux salariés et intérimaires.
D'un montant maximum de 3 000 €, versée en 1 ou plusieurs fois :
- elle est exonérée de toute cotisation sociale, y compris CSG et CRDS, et d'impôt sur le revenu pour les salariés dont la rémunération est inférieure à 3 fois le Smic
- pour ceux gagnant plus de 3 fois le SMIC, la prime est exonérée de cotisations sociales sauf de la CSG et la CRDS et ne bénéficient pas de l'exonération d'impôt sur le revenu
- un accord d'intéressement a été signé
- versement d'un organisme d’intérêt général
- versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.
En 2024, elle continuera à s'appliquer, avec le versement possible à tous les salariés, l'exonération de cotisations sociales sauf la CSG et la CRDS, et la suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu, les montants resteront inchangés.
- Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance :
-
139 rue de Bercy
75572 - Paris Cedex 12
Carnet d'adresses
- Confédération générale du travail - CGT - Union locale de l'Aisne
-
15 rue Anatole France
02100 - Saint-Quentin
- Confédération générale du travail - CGT - Union locale de la Somme
-
24 rue Frédéric Petit
80000 - Amiens
- Confédération générale du travail - CGT - Union régionale Hauts de France
-
Boulevard de l'usine
CS 20111 59030 - Lille
- Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS des Hauts de France
-
Cité administrative Marianne
2 boulevard de Strasbourg
BP90219 59019 - Lille Cedex
- Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Aisne
-
Cité administrative
02016 - Laon Cedex
- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) Oise
-
101 avenue Mermoz
BP10459 60004 - Beauvais Cedex
- Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités - DREETS - Site d'Amiens
-
40 rue la Vallée
BP71710 80042 - Amiens Cedex 1
- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Pas-de-Calais
-
14 voie Bossuet
62000 - Arras Cedex
- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Nord - Lille Gambetta
-
Immeuble "Le République"
77 rue Léon Gambetta
BP20501 59022 - Lille Cedex
- Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS du Nord - Valenciennes
-
Les Tertiales
Rue Marc Lefrancq
BP90045 59321 - Valenciennes
- Union départementale Force ouvrière 80
-
Bourse du travail
26 rue Frédéric Petit
BP90723 80007 - Amiens Cedex 1
- Union départementale des syndicats autonomes - UNSA
-
1 ter rue d'Alsace
BP50208 02101 - Saint-Quentin Cedex
- Force Ouvrière - FO - Union départementale de l'Aisne
-
19 rue du Président J.F. Kennedy
02100 - Saint-Quentin
- Force Ouvrière - FO - Union départementale de l'Oise
-
Bourse du Travail
1 rue Fernand Pelloutier
60100 - Creil
- Force Ouvrière - FO - Union départementale du Pas de Calais
-
6 avenue Alfred Van Pelt
BP145 62303 - Lens
- Force Ouvrière - FO - Union départementale de la Somme
-
Bourse du Travail
26 rue Frédéric Petit
BP90723 80007 - Amiens Cedex 1
- Confédération française démocratique du travail - CFDT Hauts de France
-
145 rue des Stations
59800 - Lille Cedex
- Union nationale des syndicats autonomes - Unsa Hauts de France
-
Hôtel du Département Rez-de-Chaussée
51 rue Gustave Delory
59047 - Lille Cedex
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - CFE-CGC - Union régionale Hauts de France
-
2 avenue Georges Dupont
ZA de l'Epinette
59120 - Loos
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - CFE-CGC - Union départementale Aisne
-
Palais de Fervacques
Rue Victor Basch
02100 - St Quentin
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - CFE-CGC - Union départementale Oise
-
Bourse du Travail
Rue Fernand Pelloutier
60100 - Creil
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - CFE-CGC - Union départementale Pas de Calais
-
16 rue Aristide Briand
Maison des sociétés - Bureau 30
62000 - Arras
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres - CFE-CGC - Union départementale Somme
-
52 rue Daire
Immeuble Le Bon Pasteur
80000 - Amiens
- Confédération française des travailleurs chrétiens - Union Régionale et départementale CFTC de Hauts-de-France
-
Résidence Vauban Namur - 3eme étage
199 rue Colbert
59800 - Lille
- Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC Oise
-
5 rue Hippolyte Bottier
60200 - Compiègne
- Confédération française des travailleurs chrétiens - CFTC Pas de Calais
-
Centre d’affaires Zola - Bâtiment 1 - Etage 1
110 rue Emile Zola
62300 - Lens
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Aisne
-
85 boulevard Jean Bouin
La Maison des Entreprises
02100 - Saint-Quentin Cedex
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Flandre-Audomarois
-
187 boulevard Faidherbe
59280 - Armentières
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Hainaut Cambrésis
-
40 route d’Aulnoy
59300 - Valenciennes
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Douaisis
-
260 rue Pilâtre de Rozier
BP20643 59506 - Douai Cedex
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Sambre-Avesnois
-
12 rue de la Croix
59600 - Maubeuge
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Lille-Métropole
-
40 rue Eugene Jacquet
59708 - Marcq-en-Barœul Cedex
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Hauts-de-France
-
40 rue Eugene Jacquet
59700 - Marcq-en-Barœul
- Mouvement des entreprises de France - MEDEF Côte d'Opale
-
Quai des Entreprises
430 boulevard du Parc
CS 60094 62902 - Coquelles Cedex
- Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Hauts-de-France Boves
-
Cité des Métiers et de l’Artisanat
Rue de l’île Mystérieuse
80440 - Boves
- Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Nord
-
40 rue Eugène Jacquet
59700 - Marcq en Baroeul
- Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Oise
-
240 avenue Marcel Dassault
60000 - Beauvais
- Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Pas-de-Calais
-
Centre Euralogistic 2 – Delta 3
117 rue des Hauts-de-France
62110 - Hénin Beaumont
- Confédération des petites et moyennes entreprises - CPME Somme
-
Immeuble de la croix rompue, Bureau 100
518 rue Saint-Fuscien
80000 - Amiens
Fiches liées
Liens utiles
-
Site du Service public
https://www.service-public.fr/ -
Ministère du travail - informations pratiques sur le droit du travail
https://travail-emploi.gouv.fr/ -
Unedic - informations sur l'indemnisation chômage
https://www.unedic.org/ -
Annuaire de justice - adresses des tribunaux, conseils prud'homaux, points d'accès aux droits…
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/ -
Code du travail numérique du ministère du Travail
https://code.travail.gouv.fr/