Il vous sera peut-être nécessaire au cours de votre vie de vous adresser à un professionnel, selon la situation et le cas, vous aurez accès à différents interlocuteurs.
2020 voit la justice continuer sa réforme, les tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) situés dans une même commune fusionnent pour devenir le tribunal judiciaire, lorsque le TI est située dans une autre commune, il devient une chambre de proximité de ce tribunal judiciaire.
Les juridictions civiles sont compétentes pour régler les litiges entre personnes privées (logement, litige de voisinage, divorce, travail, contrats...).
Elle gère les infractions, telles que les violences, le vol, les homicides et prononce les condamnations. Quant à ceux plus graves, comme le trafic de drogues, les coups, ils sont gérés par le tribunal correctionnel. Les crimes sont jugés par une cour d’assises.
Elle règle les conflits entre les particuliers et le Service public.
Réparties en 3 secteurs, on y trouve le tribunal de commerce qui résout les conflits entre commerçants. Les litiges entre assurés et caisses de sécurité sociale sont réglés par le tribunal des affaires sociales, et ceux entre salariés et employeurs par le conseil de prud’hommes.
On peut déposer une plainte au tribunal d’instance pour les affaires de moins de 10 000 €, deux procédures sont possibles : l’assignation par huissier ou dépôt auprès du greffe. Un avocat n’est pas obligatoire.
Pour les affaires de plus de 10 000 €, selon la plainte, elle se fait de 2 façons : soit par assignation par voie d’huissier directement auprès de l’adversaire si elle n’est pas urgente, soit auprès du tribunal de grande instance s’il y a urgence, dans ce cas vous pouvez vous faire aider par un avocat.
Pour engager un procès pénal, il faut soit déposer une plainte simple à la gendarmerie, auprès du procureur, soit déposer une plainte avec constitution de partie civile par courrier, directement auprès du juge du tribunal de grande instance du lieu de l’infraction, soit encore par citation, lorsque l’affaire est simple, remise par huissier à l’auteur du délit.
Une requête doit être écrite par le plaignant et déposée ou envoyée au greffe du tribunal en autant d’exemplaires que de parties au litige, plus deux (sinon la requête est irrecevable).
Il existe de nombreux moyens de se défendre sans pour autant aller en justice :
Des associations, des organismes sont présents pour écouter, conseiller et orienter les personnes.