Le Parlement a adopté le troisième budget d’urgence post-coronavirus, jeudi 23 juillet. Parmi les mesures votées, un crédit d’impôt pour les foyers qui s’abonneront à un titre de presse.
En autorisant le crédit en question, le gouvernement assure son soutien à la presse écrite, ébranlée par le confinement et la crise sanitaire du coronavirus, . Il incite ainsi les foyers, même les plus modestes, à souscrire un abonnement, dont la durée minimale imposée est de 12 mois. Accessible jusqu’à la fin 2022, ce crédit d’impôt était initialement plafonné à 50 € et réservé aux foyers les moins aisés – dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 24 000 €. Après un passage au Sénat puis en commission mixte paritaire, le texte a été assoupli.
La condition de revenus a ainsi été supprimée et la prise en charge a été ramenée à 30% mais désormais sans plafond.
Le crédit d'impôt sera donc égal à 30% des dépenses effectivement supportées, sans limite de plafond. Il sera accordé pour l'ensemble d'un foyer fiscal une seule et unique fois, pour un premier abonnement d'une durée minimale de 12 mois. Le coup de pouce sera accessible jusqu'à la fin 2022.
Cette mesure concernera "une publication ou un service de presse en ligne qui présente le caractère de presse d'information politique et général" (IPG), précise le texte. Une catégorie qui regroupe notamment les quotidiens nationaux et régionaux, les « news magazines » ou encore les sites d'information. L'abonnement à un kiosque de presse en ligne (comprenant des publications autres que les IPG) n'est pas éligible.
Pour prouver son engagement, le texte précise qu’un reçu sera présenté par le contribuable à la demande de l’administration fiscale. Il devra alors porter les informations suivantes :
