Vous quittez votre logement. Préavis de départ, état des lieux, restitution du dépôt de garantie,...
Voici un récapitulatif des démarches à effectuer pour ne rien oublier avant votre déménagement !
Prévenir votre propriétaire
Lorsque vous décidez de quitter votre logement, vous devez en informer votre propriétaire :
- En lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception, ou en lui remettant le courrier en main propre contre émargement ou récépissé.
- En respectant un délai de préavis, de 1 à 3 mois selon votre situation.
Généralement, le courrier doit être envoyé au propriétaire 3 mois avant la date de votre départ.
Ce délai de préavis peut être d’un mois si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous occupez un logement meublé
- Vous habitez dans une zone « tendue » > www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues
- Vous trouvez votre premier emploi, vous perdez votre emploi ou trouvez un nouvel emploi consécutif à la perte d’un emploi
- Suite à une mutation professionnelle
- Vous êtes allocataire du RSA ou bénéficiez de l’AAH
- Sur certificat médical (raisons de santé)
- Si un logement social vous est attribué.
Faire l'état des lieux
L’état des lieux établi à votre entrée dans le logement est un document obligatoire joint au bail. Il décrit le logement pièce par pièce, ainsi que les équipements et les annexes (cave, garage....) et précise l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, équipements...
L’état des lieux de sortie permet de comparer l’état du logement entre le début et la fin de la location.
Nos conseils : avant l’état des lieux de sortie :
- Effectuez un grand ménage pour laisser le logement propre, vide et en bon état.
- Effectuez les petites réparations qui incombent au locataire (reboucher les trous dans les murs…).
- Assurez-vous de laisser le même nombre de douilles, d’ampoules, de clés du logement et télécommandes éventuelles (garage, entrée…).
Si aucune dégradation n’est constatée entre l’état des lieux d’entrée et celui de sortie, vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.
Récupérer le dépôt de garantie
Le propriétaire doit vous le restituer :
- 1 mois après l’état des lieux de sortie et la remise des clefs
- 2 mois après, si des dégradations ont été constatées, leur coût étant déduit du dépôt de garantie.
En cas de conflit, des associations peuvent vous aider.
Pour récupérer votre dépôt de garantie, pensez à donner votre nouvelle adresse au propriétaire !
Résilier les contrats et abonnements
Lorsque vous quittez votre logement, vous devez résilier vos contrats d’électricité ou de gaz en cours. Renseignez-vous auprès de vos fournisseurs d’énergie pour connaître les démarches à suivre.
Avant votre départ, signalez à votre opérateur téléphonique votre intention de déménager. Si vous avez Internet, pensez également à résilier ce contrat auprès de votre Fournisseur d'Accès à faire suivre votre abonnement dans votre nouveau logement.
Signaler votre changement d’adresse
Le site internet service-public.fr vous permet de signaler votre changement d’adresse à plusieurs administrations à la fois (CAF, Pôle Emploi, impôts, …). Ce service est gratuit.
Faire suivre votre courrier
Vous pouvez prévenir vous-même chaque expéditeur connu, en joignant souvent votre demande de changement d'adresse d'un justificatif de domicile.
Vous pouvez également si vous le souhaitez souscrire au service de réexpédition nationale proposé par La Poste pour une durée de 6 ou 12 mois > https://www.laposte.fr/particulier/produits/presentation/reexpedition-nationale
