Début juillet, le gouvernement avait annoncé une série de
mesures en faveur des étudiants fortement touchés par les effets de la crise sanitaire et l’inflation : revalorisation de 4 % des bourses étudiantes, aide exceptionnelle de 100 euros, maintien des repas à 1 €, gel des droits d’inscription à l’université et des loyers en résidence universitaire...
Revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux
Deux arrêtés parus au Journal officiel le 27 juillet 2022 viennent d'officialiser cette revalorisation des bourses et fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2022-2023 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Le montant a été revalorisé de 4% pour tous les échelons, de 0 bis à 7
, conformément à l'annonce du gouvernement début juillet.
Les taux annuels sur 10 mois distribués aux étudiants peuvent ainsi aller de
1 084 € pour l'échelon 0 bis à 5 965 € pour l'échelon 7.
Les étudiants boursiers sur critères sociaux, originaires des Outre-Mer entre autres peuvent obtenir le maintien de leur bourse pendant les grandes vacances universitaires selon certaines conditions. Leur taux annuel est alors un peu plus élevé.
Qui peut en bénéficier ?
Cette bourse est attribuée aux étudiants en fonction de critères notamment liés :
- aux études : il faut suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement public ou privé habilité à recevoir des boursiers, dès lors que les étudiants suivent des études à plein temps, en France ou dans un autre pays du Conseil de l'Europe
- à l'âge : il faut avoir moins de 28 ans lors de la 1ère demande de bourse au 1er septembre de l'année des études. Cette limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées, du service civique ou du volontariat international. Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant. Il n'y a aucune condition d'âge si vous êtes reconnu handicapé
- aux ressources : pour l'année universitaire 2022-2023, les revenus retenus sont ceux perçus en 2020 (avis fiscal de 2021) et ne doivent pas dépasser certains plafonds de ressources fixés par l'arrêté du 18 juillet 2022
Comment faire la demande ?
Pour rappel, la demande de bourse se fait en ligne entre le 20 janvier et le 15 mai précédant la rentrée universitaire dans le cadre du
dossier social étudiant (DSE).
Vous pouvez encore la faire après la date limite mais les délais de traitement et le versement de la première mensualité seront rallongés.
Comment la bourse est-elle versée ?
La bourse est versée en 10 mensualités et peut sous condition être versée pendant les vacances d'été. Le paiement anticipé de la mensualité de septembre intervient à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le Dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative (délivrance d'un certificat de scolarité), a été finalisé avant le 25 août.
L'étudiant ne peut la toucher que pendant 7 années, et son maintien dépend de la progression dans les études, de l'assiduité aux cours et de la présence aux examens.
En tant qu'étudiant boursier de l'enseignement supérieur, en plus de l'aide financière, vous bénéficiez également de :
- l'exonération des droits d'inscription dans votre établissement
- l'exonération de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus
- la priorité dans l'attribution d'un logement étudiant Crous
