Chaque étudiant en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur doit s’acquitter de la CVEC pour s’inscrire dans son établissement : l’attestation CVEC sera exigée pour finaliser votre inscription. La procédure d’acquittement, par paiement ou en faisant valoir son droit à exonération, D'un montant de 103 € en 2024-2025, on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas. Qui est concerné ? Comment s'acquitter de la CVEC ? A quoi sert-elle ? On vous explique tout !
Qu'est-ce que la CVEC ?
La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus.
Son montant est de 103 € en 2024-2025. Elle concerne les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur en France.
La loi prévoit qu'elle est collectée par les Crous. Elle a pour objectif de renforcer et de financer les projets de vie de campus, dans les domaines de la santé, de l'accompagnement social, du soutien aux projets étudiants, du développement de la pratique sportive et culturelle.
La CVEC sert à améliorer la vie des étudiants
La CVEC peut financer :
- des services dédiés à la vie étudiante afin de financer des prestations de services propres à améliorer les conditions de vie étudiante ;
- des projets proposés notamment par les étudiants et les associations étudiantes, ou par l’établissement/Crous en collaboration avec les différents acteurs du territoire, adaptés au besoin et demandes des étudiants ;
- des projets d’ampleur pluriannuelle afin d’améliorer ou de créer de nouvelles infrastructures au bénéfice de la vie étudiante.
Qui est concerné par la CVEC ?
La Contribution Vie étudiante et de Campus concerne les étudiants, français et étrangers, qui vont suivre une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, qu'il soit public ou privé.
Cela inclut : les étudiants qui vont suivre une Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles (CPGE), au titre de leur inscription à l'université ; les étudiants en double diplôme et les étudiants en apprentissage.
Ne sont pas concernés par la CVEC :
- les étudiants qui vont suivre un Brevet de Technicien Supérieur (BTS), un Diplôme des Métiers d'Art (DMA) ou une formation comptable dans un lycée,
- les étudiants inscrits en formation continue dont le coût est pris en charge par un employeur,
- les étudiants en échange dans le cadre d'une convention entre leur établissement d'origine à l'étranger et leur établissement d'accueil en France. Ils ne sont pas inscrits administrativement en France.
Qui peut être exonéré de la CVEC ?
Certains étudiants n'ont pas à payer la contribution Vie Etudiante et de Campus. Il s'agit :
- des boursiers sur critères sociaux gérés par les CROUS (boursiers des ministères de l'enseignement supérieur, de la culture ou de l'agriculture), des boursiers du gouvernement français (boursiers du ministère des affaires étrangères) et des boursiers financés par les régions pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales,
- des étudiants réfugiés, des étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire et des étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d'asile.
Où et quand effectuer cette démarche ?
Vous devez vous acquitter de la CVEC sur cvec.etudiant.gouv.fr avant votre inscription administrative dans un établissement. Son montant est fixé à 103 € pour l'année 2024-2025. Lors de votre inscription administrative en formation supérieure, vous devrez présenter l'attestation CVEC de paiement.
Attention, si vous faites partie des catégories d'étudiants qui sont dispensés du paiement de la CVEC, vous devez quand même vous connecter au site dédié cvec.etudiant.gouv.fr. Vous pourrez télécharger une attestation d'exonération, à garder précieusement pour la donner au moment votre inscription. Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.
La CVEC ne se paye qu'une seule fois par an, même si vous êtes inscrit dans plusieurs formations pour la même année universitaire.
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