Vous êtes étudiant et vous venez en aide de manière régulière et fréquente à un parent en situation de handicap pour accomplir des actes ou activités de la vie quotidienne et vous n'êtes pas salarié pour cette aide ? Savez-vous que le régime spécial d’études (RSE) vous permet de bénéficier d’aménagements d’études afin de faciliter le déroulement de vos études.
Être étudiant aidant, c’est :
- Etre inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur.
- Venir en aide, de manière régulière et fréquente, à un membre de votre entourage proche qui est en perte d'autonomie pour des raisons liées à l'âge, à une situation de handicap, à une maladie chronique ou invalidante afin de lui apporter du soutien et accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne à titre non professionnel.
Le
proche aidé peut être une personne de votre famille (père, mère, grand-père ou grand-mère, frère ou sœur, conjoint, enfant etc…) votre concubin, votre partenaire de PACS ou une personne avec laquelle vous entretenez des liens étroits et stables.
Comment être reconnu étudiant aidant ?
Pour bénéficier d’aménagements d’études, certains documents vous seront demandés afin d’attester de votre situation d’aidant auprès des services compétents.
Ces justificatifs peuvent être :
- une attestation venant d’un médecin généraliste ou d’un spécialiste mentionnant le besoin d’aide humaine du proche aidé et précisant que vous lui apportez votre aide
- une notification de la CDAPH de la personne aidée en situation de handicap mentionnant son besoin d’aide humaine
- un document officiel justifiant des liens familiaux (livret de famille, acte de mariage, PACS...) ou une déclaration sur l’honneur émanant du proche aidé qui atteste que vous entretenez des liens étroits et stables avec lui
Une commission peut être chargée d’examiner la demande de l’aidant. Elle dresse la liste des étudiantes et étudiants admis à bénéficier des aménagements d’études. Les établissements fixent librement la composition de cette commission.
Quels sont les aménagements prévus ?
C'est votre établissement qui définit les aménagements dans l'organisation de vos études. Ces aménagements portent notamment sur :
- l’organisation de l’emploi du temps (étalement du cursus dans le temps, inscription pédagogique prioritaire, etc.)
- la dispense d’assiduité aux cours, TD ou TP
- l’aménagement des examens
- la mise à disposition de cours en ligne
- le soutien pédagogique et un suivi par un référent
- le tutorat par un autre étudiant
- la mise à disposition de la prise de note par un autre étudiant
À noter que les établissements d’enseignement supérieur peuvent décider de mettre en place un dispositif de validation des compétences acquises par l’étudiant aidant dans le cadre de l’accompagnement qu’il apporte à la personne aidée.
Comment en bénéficier ?
Chaque établissement définit ses modalités. Néanmoins, le processus de demande faite par l’étudiant suit généralement 4 grandes étapes.
- La prise de contact avec l’établissement le plus en amont possible pour expliquer votre situation.
- Le dépôt de votre demande avec les justificatifs adéquats.
- La prise de décision par une commission de l’établissement, le cas échéant.
- La rédaction d’un accord précisant les droits et obligations de l’établissement d'une part, et l’engagement de l’étudiant d'autre part.
Un accès aux bourses favorisé
Si vous êtes étudiant aidant d'un parent en situation de handicap, vous bénéficiez de 4 points de charge supplémentaires depuis la rentrée 2023 pour favoriser votre accès aux bourses sur critères sociaux.
Ces points peuvent vous permettre selon les situations :
- Pour les étudiants non boursiers : d’être éligible à la bourse sur critères sociaux si vous dépassiez les plafonds de ressources auparavant ;
- Pour les étudiants boursiers : de voir le montant de votre bourse revalorisé (changement d’échelon).
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