A compter du 1er avril 2024, le papillon vert collé au pare-brise ne sera plus obligatoire pour l'ensemble des véhicules immatriculés ! Les cartes vertes qui vous seront envoyées en fin d’année 2023 seront donc les dernières.
Vignette d’assurance auto, de quoi parle-t-on ?
L’assurance auto est une obligation légale pour les propriétaires d’un véhicule en France. Cette obligation implique la possession d’une carte verte qui atteste de la souscription d’un contrat auprès d’une compagnie d’assurance.
La carte verte est composée aujourd’hui de 2 volets :
- Le certificat d’assurance ou « papillon vert » qui doit être obligatoirement apposé sur le pare-brise,
- La carte verte ou attestation d’assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.
Elle vous est envoyée automatiquement par votre assureur lors de la souscription de votre contrat d’assurance, puis chaque année lorsque vous renouvelez votre cotisation.
Fin de la vignette automobile à compter du 1er avril 2024
Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023.
C'est une nouvelle étape vers la simplification de la vie administrative des conducteurs automobiles et vers une réduction des dépenses pour les assureurs. Cette mesure contribuera également à la préservation de l’environnement. Chaque année, l’impression et l’envoi des cartes vertes représentent un coût écologique important de près de 1 200 tonnes de CO
2 par an.
La fin de la carte verte permettra également aux forces de l’ordre de mieux lutter contre la fraude et la non-assurance des véhicules lors des contrôles.
Les forces de l’ordre disposeront désormais d'un accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile "au tiers" du territoire français. Ils pourront ainsi vérifier de manière instantanée si le véhicule contrôlé dispose bien d’un contrat d’assurance.
A la place de la carte verte format papier, un nouveau document formel récapitulatif des informations assurantielles couvrant le véhicule, sera délivré lors de la souscription d’un nouveau contrat
. Conservé dans le véhicule, ce document permettra notamment au conducteur de consulter les informations de son contrat en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de son assureur…).
Bon à savoir
La carte verte subsistera par contre si vous possédez un véhicule non immatriculé, comme une trottinette électrique. Dans la mesure où ces véhicules ne sont pas répertoriés dans le Fichier des Véhicules Assurés, la carte verte et la vignette restent indispensables et continueront à vous être fournies par votre assureur, tout comme aujourd'hui.
De même, si vous prévoyez de conduire votre voiture dans un pays situé en dehors de l’espace économique européen, comme la Tunisie ou le Maroc, par exemple, vous devrez contacter votre assureur afin de demander l’envoi d’une carte verte.
