L'Information Jeunesse en Hauts-de-France

Bonne nouvelle pour tous les élèves ou les étudiants qui doivent effectuer un stage en 2024 : le montant de leur gratification minimum a augmenté au 1er janvier.

Au 1^er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 euros par mois pour un stage à temps plein.

Qu'est-ce qu'une gratification de stage ?
 

La gratification minimale de stage s'adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

Elle est versée par un organisme d'accueil (entreprise, association...) à son stagiaire à la fin de chaque mois ; elle n'a pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.

  

Une indemnité obligatoire dès deux mois de stage

Une gratification minimale est versée au stagiaire :

• si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour),
• soit à partir de la 309^e heure de stage, s'il est effectué de façon non continue.

Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.

Cas particulier  : pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification n'est obligatoire qu'après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil.
 

Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? 

Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage.

Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,35 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce plafond est modifié chaque année au 1^er janvier. 

Il s'agit du minimum légal. Des conventions de branche ou des accords professionnels étendus peuvent définir un montant minimal de gratification plus élevé que ce taux légal, sauf dans le secteur public (administrations, établissements publics, organismes de droit public), où le montant de la gratification ne peut excéder le taux légal défini ci-dessus.

Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :

Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire

 Pour aller plus loin 
 

• Trouver un stage en entreprise
• Partir en stage à l'étranger