À compter du 1er avril 2024, vous n’aurez plus besoin d’apposer le « papillon vert » sur le pare-brise de votre véhicule, ni de détenir l’attestation d’assurance pour prouver que vous avez souscrit à un contrat d’assurance !
Cette nouvelle disposition s’applique aux différents véhicules immatriculés : voitures, véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes, etc.), motos ou scooters.
Désormais, pour vérifier que vous avez bien respecté l’obligation d’assurance de votre véhicule, les forces de l’ordre utiliseront le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier numérique est alimenté par les assureurs, qui y indiquent tout renouvellement de contrat ou toute souscription d’un nouvel engagement.
Un « Mémo véhicule assuré » pour conserver ses informations
A la place de la carte verte et du papillon vert, votre assureur vous remettra un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou lors d’un changement de véhicule.
Il contient les informations principales du contrat (assureur, numéro du contrat d’assurance, numéro d’immatriculation, date de début des garanties…) et pourra notamment être utile pour remplir un constat amiable ou contacter votre assistance auto par exemple. Pendant les 15 jours suivant la souscription du contrat, le mémo constituera également une présomption d’assurance pour les véhicules immatriculés. Après cela, seule l'inscription au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) fera foi.
Cas des véhicules non immatriculés
La carte verte et le papillon vert sont maintenus pour les véhicules non immatriculés, à l'image des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM).
Pour les trottinettes électriques et les monoroues par exemple, la vignette d'assurance devra toujours être apposée de manière visible sur l'engin. Seule évolution : la carte verte et le papillon vert seront désormais blancs.
En cas de conduite à l'étranger
Votre véhicule immatriculé en France peut entrer dans de nombreux pays principalement situés en Europe (35 pays sont concernés), sans avoir à présenter un justificatif d’assurance.
En revanche, vous devrez présenter une carte internationale d’assurance automobile imprimée et à jour à l’entrée des pays suivants : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie et Ukraine.
Pour l’obtenir, vous pouvez contacter votre conseiller ou vous rendre dans la rubrique « attestation » de votre espace client sur le site internet de votre assurance.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire.
La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
