Vous devez inscrire votre enfant à la crèche, à l'école maternelle. Le certificat médical est-il obligatoire pour l'inscrire ?
Votre enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée. Le certificat médical est-il nécessaire en cas d'absence ? Faudra-t-il fournir un certificat médical lors de sorties ou voyages collectifs organisés dans le cadre scolaire ?
Il n’est pas toujours aisé de savoir les situations qui imposent de délivrer à l’établissement un certificat médical ! Or bien souvent, une grande partie des certificats médicaux, et donc des consultations qui y sont dédiées, ne sont pas utiles, car aucun texte de loi ni aucune réglementation ne les imposent.
Le certificat médical ne se justifie que s’il a une raison médicale
Le cerficat médical n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige. Dans de nombreux autres cas, il n’est pas nécessaire.
Petite enfance et vie scolaire : dans quels cas le certificat médical est-il obligatoire ?
À la crèche
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 2 cas de figure :
- lors de l'admission de l'enfant afin d'attester de l'absence de toute contre-indication à l'accueil en collectivité. Ce certificat doit dater de moins de 2 mois au moment de l'admission en crèche. Il doit par ailleurs être accompagné d'une photocopie de la page du carnet de santé attestant du respect des obligations vaccinales ;
- pour les absences supérieures ou égales à 4 jours. Il permet en effet d’exonérer les parents des frais de garde à compter du 4e jour d’absence.
Les 3 premiers jours d’absence sont dus dans tous les cas, il ne faut donc pas solliciter de certificat si l’absence ne dépasse pas 3 jours.
À l’école
Un certificat médical est exigé par la réglementation dans 3 cas de figure :
- en cas de maladie contagieuse pour justifier la nécessité d’une absence
- en cas de non-participation au cours d’éducation physique et sportive (EPS) pour justifier l’inaptitude de l’enfant à suivre le cours d’EPS
- en cas de pathologie ou allergie nécessitant un régime alimentaire spécial ou un protocole d’accueil individualisé (PAI) à la cantine.
Un simulateur pour évaluer la nécessité de fournir un cerficat médical
Service-Public.fr a développé un simulateur qui vous indiquera, selon la situation, si vous avez besoin de fournir un certificat médical à l'établissement ou si celui-ci n'est pas nécessaire.
Pour accéder au simulateur >
https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/certificatMedical_Creche_Ecole
Lorsqu’un certificat médical n’est pas nécessaire, il vous sera proposé de télécharger un simple justificatif que vous pourrez remettre à l’établissement scolaire.
Bon à savoir
Service-Public.fr met également à votre disposition
un simulateur pour savoir si un certificat médical est nécessaire pour pratiquer un sport, en fonction de la situation (âge, discipline sportive…).
