Dans le courant du mois de janvier 2025, un décret déterminera l’aide au recrutement d’apprentis selon les nouvelles modalités suivantes :
A savoir
L’aide sera versée pour la première année d’exécution du contrat seulement. Le montant total de l’aide sera proratisé si la durée du contrat est de moins d’un an, si le contrat est rompu au cours de la première année ou si l’exécution du contrat est suspendue au cours de la première année (en cas d’arrêt maladie ou de mobilité internationale par exemple) et que la rémunération mensuelle est égale à zéro.
L’aide concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master : bac +5 - niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pour en bénéficier, les entreprises de 250 salariés et plus seront soumises aux mêmes conditions qu’aujourd’hui s’agissant notamment de la proportion de contrats d’alternance dans leur effectif total.
