Depuis le 1er janvier 2025, chaque personne percevant le RSA est désormais obligatoirement inscrite à France Travail et doit signer un contrat d’engagement précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle. Cette réforme du RSA qui vise à renforcer l’accompagnement vers l’emploi durable et à faciliter l’insertion professionnelle introduit également une obligation de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires.
Qu'est-ce que le Revenu de Solidarité Active (RSA) ?
Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est un dispositif visant à fournir à l’allocataire un revenu minimum, ainsi qu’un accompagnement personnalisé vers le retour à l’emploi. Il se destine aux personnes de 25 ans et plus, mais aussi aux jeunes de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou s'ils justifient d'une certaine durée d'activité professionnelle.
Une inscription automatique à France Travail pour les bénéficiaires du RSA
Depuis le 1
er janvier 2025, tous les bénéficiaires du RSA (ainsi que leur conjoint, concubin ou partenaire de PACS, même si cette personne exerce par ailleurs une activité professionnelle) sont automatiquement et obligatoirement inscrits à France Travail. Les bénéficiaires du RSA n’ont aucune démarche à effectuer pour s’inscrire à France travail,
celle-ci s’effectue automatiquement.
Après avoir fait votre demande de RSA, vous renseignerez directement sur le site internet de France Travail, via un questionnaire en ligne, des informations sur votre situation afin d’être orienté vers l’organisme référent susceptible de vous accompagner au mieux. En fonction de votre situation, cet organisme peut être : France Travail, le conseil départemental, un organisme désigné par le conseil départemental, une mission locale ou Cap emploi. Cet organisme est chargé de prendre contact avec vous.
Vous réaliserez ensuite un bilan personnalisé de votre situation et signerez un contrat d’engagement avec l’organisme référent vers lequel vous avez été orienté.
Un suivi renforcé des bénéficiaires du RSA
Le contrat d'engagement, qui est élaboré avec vous, contient vos obligations et les actions que vous devez entreprendre. Il tient compte de votre situation, de vos besoins, de votre projet et de vos difficultés éventuelles.
Il précise également le nombre d’heures d’activités hebdomadaires que le bénéficiaire devra effectuer, soit au moins 15 heures d'activités par semaine.
Une obligation d’activité pour les bénéficiaires
L’une des mesures phares de la réforme est l’instauration d’une obligation de 15 à 20 heures d’activités hebdomadaires pour les allocataires du RSA. Ces activités doivent permettre aux bénéficiaires de se réinsérer socialement ou professionnellement.
Ces 15 heures d’activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA peuvent prendre la forme :
- d’une mise en situation professionnelle
- d’une formation
- d’actions permettant de pérenniser ou de développer votre activité si vous avez déjà un emploi
Certains allocataires du RSA seront exemptés de cette obligation d’activité. Il s’agit des personnes rencontrant des difficultés particulières (santé, handicap, obligations familiales).
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